Est-ce au locataire de changer le pommeau de douche ?

Remplacement de la douchette: est-ce au locataire de changer le pommeau de douche?

Lorsqu'on loue un logement, des questions liées à l’entretien et aux réparations courantes se posent régulièrement.

A qui incombe la responsabilité de changer la pommeau de douche? Propriétaire ou locataire?

Cet article va vous éclairer sur les obligations respectives du locataire et du propriétaire concernant l’entretien des équipements dans une location, en se basant sur la législation en vigueur et les pratiques courantes.

Les obligations du locataire en matière d’entretien courant

D’après la loi, le locataire est tenu d’assurer l’entretien courant du logement ainsi que des petites réparations, ce que l’on appelle communément les réparations locatives. Ces réparations incluent entre autres l’entretien des équipements, qu’ils soient fournis par le propriétaire ou installés par le locataire.

Le pommeau de douche, tout comme d'autres éléments de la salle de bain (robinetterie, joints, etc.), fait partie de l’équipement d’usage quotidien. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987, qui encadre les réparations locatives, stipule que le locataire doit prendre en charge les petites réparations ainsi que l'entretien des équipements, tant qu'il s'agit d'usure normale et non d'un défaut de fabrication ou d'une vétusté.

Ainsi, en cas de simple usure ou d'un dysfonctionnement mineur du pommeau de douche, il est généralement considéré que c'est au locataire de procéder à son remplacement. Cela fait partie des réparations courantes auxquelles il est tenu par la loi.

Quand le remplacement du pommeau de douche incombe au propriétaire ?

Dans certains cas, c'est au propriétaire de prendre en charge le remplacement du pommeau de douche. Cela s'applique lorsque le problème est dû à :

• Un vice de construction ou un défaut initial : Si le pommeau de douche était défectueux au moment de l'emménagement, le locataire n’a pas à en assumer la réparation ou le remplacement.
• Une vétusté : La vétusté concerne l’usure normale d’un équipement due à son âge et à son utilisation prolongée. Si le pommeau de douche est ancien et que sa détérioration est liée à cela, il revient au propriétaire de le remplacer. La loi Alur de 2014 précise d'ailleurs que le propriétaire doit s’assurer que les équipements du logement sont en bon état d’usage au moment de la remise des clés.
• Un sinistre ou un accident non imputable au locataire : Si le pommeau de douche est endommagé à la suite d’un sinistre ou d’un problème de plomberie non causé par le locataire, c’est également au propriétaire d’intervenir.

Exemple : Si un problème de pression d'eau affecte le bon fonctionnement du pommeau de douche, et que cela est dû à une défaillance de la plomberie (responsabilité du propriétaire), il pourrait être nécessaire de remplacer le pommeau, ce qui devrait être à la charge du propriétaire.

Les situations d'usure normale : une responsabilité partagée ?

En pratique, certaines situations peuvent paraître ambiguës. Par exemple, si le pommeau de douche se casse après une utilisation normale de plusieurs années, mais sans que cela ne soit clairement dû à une vétusté avancée, qui doit intervenir ?

Dans ces cas-là, il est toujours utile de se référer à l'état des lieux d'entrée. Si le pommeau de douche était en parfait état à l'entrée dans les lieux, et qu'il s'abîme au cours de la location, il est probable que le locataire soit responsable de son remplacement. Si, en revanche, des signes de vieillissement étaient déjà visibles au moment de l’état des lieux, cela pourrait être considéré comme une usure normale, imputable au propriétaire.

Les bonnes pratiques pour éviter les conflits

Lorsque des réparations sont nécessaires, la communication entre locataire et propriétaire est essentielle pour éviter des malentendus. Voici quelques conseils pour gérer le remplacement du pommeau de douche de manière sereine :

1. Informez rapidement le propriétaire : En cas de problème avec le pommeau de douche, contactez votre propriétaire ou l’agence immobilière pour signaler la situation. Cela permettra d’évaluer ensemble si la réparation est à la charge du locataire ou du propriétaire.

2. Prenez des photos : Si vous constatez une détérioration, prenez des photos avant de procéder à un éventuel remplacement. Cela peut être utile en cas de désaccord pour prouver l’état de l’équipement.

3. Gardez les factures : Si vous êtes locataire et que vous remplacez le pommeau de douche, conservez bien les factures d’achat et d’installation, le cas échéant. Cela pourrait vous être utile à la fin du bail, lors de l’état des lieux de sortie.

Le cas des équipements installés par le locataire

Si le locataire a installé un nouveau pommeau de douche en remplacement de celui fourni initialement par le propriétaire, ce dernier n’est pas tenu de participer aux frais de réparation ou de remplacement. En effet, les équipements ajoutés par le locataire sont sous sa seule responsabilité.

En revanche, si le locataire décide de laisser cet équipement lorsqu’il quitte le logement, il doit s'assurer que le pommeau est en bon état de fonctionnement. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire pourrait déduire le coût du remplacement de la caution.

Que faire en cas de désaccord ?

En cas de désaccord sur la responsabilité du changement du pommeau de douche, il est conseillé de tenter une médiation amiable entre locataire et propriétaire. Si cela n’aboutit pas, il est possible de saisir la commission départementale de conciliation. Cette commission est compétente pour arbitrer les litiges entre locataires et propriétaires.

En dernier recours, le juge peut être sollicité pour trancher la question. Cela reste néanmoins une option à éviter, car les procédures judiciaires peuvent être longues et coûteuses.

Conclusion

En résumé, la réponse à la question "Est-ce au locataire de changer le pommeau de douche ?" dépend du contexte. Si l’usure est normale et que le pommeau de douche est simplement abîmé après une utilisation quotidienne, le locataire est généralement responsable du remplacement. En revanche, si la cause de la défaillance est liée à un défaut de fabrication, à la vétusté de l’équipement ou à un problème technique relevant de la plomberie, la responsabilité revient au propriétaire.

Dans tous les cas, il est toujours préférable de favoriser la communication entre locataire et propriétaire afin de trouver une solution à l'amiable et d'éviter des conflits inutiles.